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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRO NATURA
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LE COMPTOIR BIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COMPTOIR BIO
PRO NATURA, SOCIETE ANONYME
LES MARAICHERS BRETONS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 400 000 FRANCS

Numéro de dépôt :
97702772
Date de dépôt :
30/10/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/2007

Présentation de la marque LE COMPTOIR BIO

Déposée le 30 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) PRO NATURA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES MARAICHERS BRETONS AU CAPITAL DE 400 000 FRANCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE COMPTOIR BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) PRO NATURA domicilié(e) Siège social : MIN CAVAILLON, 84300 CAVAILLON - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES MARAICHERS BRETONS AU CAPITAL DE 400 000 FRANCS domicilié(e) SIEGE SOCIAL : Z.A. DU GRAND ETANG, PLOUHA, 22580 PLOUHA, IMMATRICULEE AU R.C.S DE PAIMPOL SOUS LE No B 347 942 849 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine LACANAUD Avocat au barreau de TARASCON - France.

La marque LE COMPTOIR BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMPTOIR BIO est expirée depuis le 30 octobre 2007.

PRO NATURA a également déposé les autres marques suivantes : bio Africa , Jardin d'Afrique , PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , hallebio.com , PRONATURA VEGETAL GOURMAND , Nature & Tropic , LES PAYSANS BIO NOUS NE RECOLTONS QUE DES FRUITS ET LEGUMES BIO CULTIVES EN PLEINE TERRE PENDANT LA SAISON C EST POUR CELA QU ILS SONT BONS , VIABIO , PRO NATURA , LES SOUPES DE PRODUCTEURS


PRO NATURA, SOCIETE ANONYME - Siège social : MIN CAVAILLON, 84300 CAVAILLON - France

LES MARAICHERS BRETONS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 400 000 FRANCS - SIEGE SOCIAL : Z.A. DU GRAND ETANG, PLOUHA, 22580 PLOUHA, IMMATRICULEE AU R.C.S DE PAIMPOL SOUS LE No B 347 942 849 - France - SIREN 3


Martine LACANAUD Avocat au barreau de TARASCON - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08

Inscription le 7 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384406 - Publication au BOPI 2004-01-07

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420960 - Publication au BOPI 2005-10-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Produits d'origines biologiques suivants : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viandes, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits d'origines biologiques suivants : produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Produits d'origines biologiques suivants : bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, à l'exception de celle à base de café, de thé ou de cacao et de boissons lactées. Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.